Aide juridictionnelle : tout savoir

Comme son nom l’indique, l’aide juridictionnelle suggère l’idée d’une prise en charge des frais relatifs à une procédure judiciaire offerte par l’Etat à un justiciable. Elle est surtout destinée aux individus désirant faire valoir leurs droits dans les différentes juridictions mais qui n’en ont pas les moyens (financiers). Il est clair alors que cette aide s’adresse à une catégorie bien définie de citoyens. Dès lors, désirez-vous connaître qui peut bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Comment procéder pour en faire la demande ? Quelles sont les procédures judiciaires où l’aide juridictionnelle est admise ? Réponses dans les lignes qui suivent…

Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

Si vous n’avez pas la possibilité de payer tous les coûts liés à la procédure judiciaire (rémunération des auxiliaires de justice, frais d’une expertise ou d’une enquête sociale), vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle. Pour autant, il faudra remplir obligatoirement les conditions d’attribution.

Ainsi, pour bénéficier d’une aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir trois conditions :

  • Être de nationalité européenne ou française
  • Ne pas disposer d’une assurance protection juridique qui pourrait tous les frais de la procédure judiciaire
  • Disposer d’un patrimoine (mobilier et immobilier) et d’un revenu fiscal inférieurs aux plafonds autorisés pour bénéficier de l’aide.

Dans le cas d’une personne vivant seul(e), vous pourrez disposer d’une aide juridictionnelle si :

  • Votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 11 262 euros
  • La valeur de patrimoine immobilier est inférieure ou égale à 33 780 euros
  • La valeur du patrimoine mobilier est inférieure ou égale à 11 262 euros.

Enfin, retenez que le pourcentage de l’aide sera total ou partiel selon l’importance de votre patrimoine et de votre situation fiscale.

Des exceptions concernent les mineurs, les victimes de violence conjugale et les victimes d’actes criminels et terroristes.

Comment faire une demande d’aide

Avocats

Les avocats sont des juristes dont leur rôle est de conseiller, d’assister, de représenter et de défendre un client en proie avec la justice. Le travail de l’avocat se fera sentir à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Les avocats peuvent connaître de plusieurs affaires (divorce, succession, crimes, sociétés financières, etc.). De telle sorte que certains avocats se spécialisent en matière civile, pénale, en droit des affaires, etc. Profession libérale, requérir les services d’un avocat peut être une procédure couteuse. Les meilleurs fixent des honoraires difficilement accessibles. Pour autant, il est possible d’avoir gratuitement un avocat. Dès lors, vous demandez-vous comment recourir aux services d’avocats gratuitement ? Réponses dans les lignes qui suivent…

Comment accéder gratuitement aux services des avocats ?

 

Les ministères de la justice de différents pays prévoient des procédures permettant aux citoyens de consulter gratuitement des avocats. Tel est le cas en France où vous pouvez accéder, sans toucher à votre compte en banque, à des avocats lors de leurs permanences proposées par des organismes rattachés au ministère de la justice. A noter qu’en dehors de ces institutions publiques, vos contrats d’assurance peuvent vous permettre de bénéficier gratuitement de conseils d’avocats.

Quels sont les organismes vous permettant de consulter gratuitement à des avocats ?

En Hexagone, vous pouvez vous tourner vers les institutions publiques suivantes pour recevoir gratuitement les conseils d’un avocat :

  • Les maisons de justice
  • Les points d’accès au droit
  • Les centres de département d’accès au droit (CDAD)
  • Centres d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF)

Il faut savoir aussi que des consultations gratuites sont également disponibles depuis les Mairies ou encore les tribunaux.

En outre, en tant que membre de certaines associations ou d’un syndicat, vous pourrez accéder à un avocat sans débourser un centime.

Enfin, sachez aussi que …

Services juridiques

Tous les secteurs de la vie humaine sont aujourd’hui marqués par le sceau du droit. Qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une transaction commerciale, d’un mariage, d’un divorce, d’un prêt immobilier…, vous serez obligé de vous conformer à des principes juridiques. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le droit peut être déroutant aussi bien pour les initiés que les profanes. L’idéal est de bénéficier des conseils de spécialistes pour vous guider dans tous vos choix de vie. C’est ce que vous offrent les services juridiques. Dès lors, vous demandez-vous toujours quels sont les avantages des services juridiques ? Comment faire pour disposer de conseils d’avocats à distance ? Réponses dans les lignes qui suivent…

Pourquoi faire appel à des services juridiques ?

Les services juridiques sont des conseils et une aide fournie à des personnes ayant des problèmes liés au droit. Ces services sont constitués généralement d’informations juridiques, d’expertise juridique, d’assistance d’avocats chevronnés en ligne, etc.

En raison de leurs nombreux avantages, faire confiance à des services juridiques en ligne serait une bonne chose. En premier lieu, il s’agit d’une procédure légère et pratique qui vous permet d’accéder aux conseils avisés d’experts chevronnés en droit. Ce qui ne serait pas forcément le cas si vous aviez choisi de passer par un cabinet d’avocat ou d’en consulter un dans le service public.

En second lieu, de tels services juridiques vous promettent de trouver des solutions rapides à votre problème de droit. Peu importe le spécialiste requis (en droit pénal, en droit immobilier, en droit administratif, en droit des affaires, en matière civile, etc.), vous pourrez disposer d’une aide juridique à distance.

Enfin, vous serez ainsi rassuré sur la bonne procédure à adopter pour sortir de votre problème juridique.

Comment bénéficier des services juridiques d’un avocat à distance ?

 

L’accès …