Aide juridictionnelle : tout savoir

Comme son nom l’indique, l’aide juridictionnelle suggère l’idée d’une prise en charge des frais relatifs à une procédure judiciaire offerte par l’Etat à un justiciable. Elle est surtout destinée aux individus désirant faire valoir leurs droits dans les différentes juridictions mais qui n’en ont pas les moyens (financiers). Il est clair alors que cette aide s’adresse à une catégorie bien définie de citoyens. Dès lors, désirez-vous connaître qui peut bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Comment procéder pour en faire la demande ? Quelles sont les procédures judiciaires où l’aide juridictionnelle est admise ? Réponses dans les lignes qui suivent…

Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

Si vous n’avez pas la possibilité de payer tous les coûts liés à la procédure judiciaire (rémunération des auxiliaires de justice, frais d’une expertise ou d’une enquête sociale), vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle. Pour autant, il faudra remplir obligatoirement les conditions d’attribution.

Ainsi, pour bénéficier d’une aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir trois conditions :

  • Être de nationalité européenne ou française
  • Ne pas disposer d’une assurance protection juridique qui pourrait tous les frais de la procédure judiciaire
  • Disposer d’un patrimoine (mobilier et immobilier) et d’un revenu fiscal inférieurs aux plafonds autorisés pour bénéficier de l’aide.

Dans le cas d’une personne vivant seul(e), vous pourrez disposer d’une aide juridictionnelle si :

  • Votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 11 262 euros
  • La valeur de patrimoine immobilier est inférieure ou égale à 33 780 euros
  • La valeur du patrimoine mobilier est inférieure ou égale à 11 262 euros.

Enfin, retenez que le pourcentage de l’aide sera total ou partiel selon l’importance de votre patrimoine et de votre situation fiscale.

Des exceptions concernent les mineurs, les victimes de violence conjugale et les victimes d’actes criminels et terroristes.

Comment faire une demande d’aide

Éric Dupond Moretti

La France est connue pour être une nation à avoir produit des avocats pénalistes de renom : Robert Badinter, Hervé Temime, Georges Kiejman, pour ne citer que ceux-là. Éric Dupond Moretti fait partie de ce lot d’avocats pénalistes français ayant acquis au fil de leur carrière une grande renommée. Aujourd’hui Ministre de la Justice en Hexagone, la trajectoire de ce ténor du barreau à la personnalité forte et atypique est loin d’être un long fleuve tranquille. Dès lors, vous vous demandez surement qui est Éric Dupond Moretti ? Réponses dans les lignes qui suivent…

Éric Dupond Moretti : vie et carrière

Né le 20 avril 1961, Éric Dupond Moretti a des origines italienne (du côté de sa mère) et française (du côté de son père). Ayant perdu son père très tôt (à l’âge de 4 ans), il est élevé par sa mère. Comme beaucoup de personnes ayant emprunté les sentiers de la justice, son histoire va fortement influencer sa volonté de devenir avocat pénaliste. La suspecte de son grand-père maternel en 1957 mais également l’exécution de Christian Rannucci (en 1975) furent des ondes de choc qui motiveront le jeune Dupond Moretti à faire des études de droit. Après sa formation juridique, il prête serment et intègre le barreau de Lille. Il commence alors sa carrière d’avocats d’abord dans les Prudhommes et par ricochet dans les commissions d’office. Après des débuts modestes, sa carrière d’avocats pénalistes décolle avec la gestion de plusieurs dossiers complexes. Des procès hautement médiatisés qui donnent à Éric Dupond Moretti une renommée fulgurante : défense de Karim Benzema, Nicolas Karabatic, de Bernard Tapie, d’Omar Zemmiri, de bien d’autres personnalités…

Parallèlement à sa carrière d’avocat, Éric Dupond Moretti est également un écrivain. Il a partagé au grand public plusieurs ouvrages dont Directs du droit, Bête noire, …