Aide juridictionnelle : tout savoir
Comme son nom l’indique, l’aide juridictionnelle suggère l’idée d’une prise en charge des frais relatifs à une procédure judiciaire offerte par l’Etat à un justiciable. Elle est surtout destinée aux individus désirant faire valoir leurs droits dans les différentes juridictions mais qui n’en ont pas les moyens (financiers). Il est clair alors que cette aide s’adresse à une catégorie bien définie de citoyens. Dès lors, désirez-vous connaître qui peut bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Comment procéder pour en faire la demande ? Quelles sont les procédures judiciaires où l’aide juridictionnelle est admise ? Réponses dans les lignes qui suivent…
Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?
Si vous n’avez pas la possibilité de payer tous les coûts liés à la procédure judiciaire (rémunération des auxiliaires de justice, frais d’une expertise ou d’une enquête sociale), vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle. Pour autant, il faudra remplir obligatoirement les conditions d’attribution.
Ainsi, pour bénéficier d’une aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir trois conditions :
- Être de nationalité européenne ou française
- Ne pas disposer d’une assurance protection juridique qui pourrait tous les frais de la procédure judiciaire
- Disposer d’un patrimoine (mobilier et immobilier) et d’un revenu fiscal inférieurs aux plafonds autorisés pour bénéficier de l’aide.
Dans le cas d’une personne vivant seul(e), vous pourrez disposer d’une aide juridictionnelle si :
- Votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 11 262 euros
- La valeur de patrimoine immobilier est inférieure ou égale à 33 780 euros
- La valeur du patrimoine mobilier est inférieure ou égale à 11 262 euros.
Enfin, retenez que le pourcentage de l’aide sera total ou partiel selon l’importance de votre patrimoine et de votre situation fiscale.
Des exceptions concernent les mineurs, les victimes de violence conjugale et les victimes d’actes criminels et terroristes.
Comment faire une demande d’aide
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Avocats
Les avocats sont des juristes dont leur rôle est de conseiller, d’assister, de représenter et de défendre un client en proie avec la justice. Le travail de l’avocat se fera sentir à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Les avocats peuvent connaître de plusieurs affaires (divorce, succession, crimes, sociétés financières, etc.). De telle sorte que certains avocats se spécialisent en matière civile, pénale, en droit des affaires, etc. Profession libérale, requérir les services d’un avocat peut être une procédure couteuse. Les meilleurs fixent des honoraires difficilement accessibles. Pour autant, il est possible d’avoir gratuitement un avocat. Dès lors, vous demandez-vous comment recourir aux services d’avocats gratuitement ? Réponses dans les lignes qui suivent…
Comment accéder gratuitement aux services des avocats ?
Les ministères de la justice de différents pays prévoient des procédures permettant aux citoyens de consulter gratuitement des avocats. Tel est le cas en France où vous pouvez accéder, sans toucher à votre compte en banque, à des avocats lors de leurs permanences proposées par des organismes rattachés au ministère de la justice. A noter qu’en dehors de ces institutions publiques, vos contrats d’assurance peuvent vous permettre de bénéficier gratuitement de conseils d’avocats.
Quels sont les organismes vous permettant de consulter gratuitement à des avocats ?
En Hexagone, vous pouvez vous tourner vers les institutions publiques suivantes pour recevoir gratuitement les conseils d’un avocat :
- Les maisons de justice
- Les points d’accès au droit
- Les centres de département d’accès au droit (CDAD)
- Centres d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF)
Il faut savoir aussi que des consultations gratuites sont également disponibles depuis les Mairies ou encore les tribunaux.
En outre, en tant que membre de certaines associations ou d’un syndicat, vous pourrez accéder à un avocat sans débourser un centime.
Enfin, sachez aussi que …
Quels sont les types d’avocats les plus populaires?
Que vous ayez besoin d’un divorce ou d’une réclamation d’assurance, il faut toujours engager un avocat professionnel qui sera sûrement en mesure de résoudre le problème complexe. Assurez-vous que vous choisissez l’avocat en fonction de l’exigence, qui est spécialisé dans le traitement d’un problème juridique particulier. Si vous souhaitez engager un avocat Paris, il faut faire attention à beaucoup de choses importantes. Si vous avez besoin d’un avocat permanent, vous devez faire attention à plusieurs choses. C’est une tâche compliquée car vous devrez faire attention aux aspects de base.
Il existe différents types d’avocats, et il faut choisir le meilleur. Ce domaine juridique est complexe et vaste. Vous constaterez que de nombreux avocats se spécialisent dans un domaine spécifique du droit. Voici les types d’avocats populaires.
Types de meilleurs avocats
- Avocat spécialisé en dommages corporels
Si vous avez subi des blessures lors d’un accident, un avocat spécialisé en dommages corporels serait fiable pour vous. Ces types d’avocats sont toujours spécialisés dans l’obtention d’une indemnisation sous la forme de dommages-intérêts déjà causés. Avant de choisir un avocat spécialisé en dommages corporels, il faut vérifier le niveau d’expérience et de licence. Frank Berton est devenu un avocat pleinement expérimenté et digne de confiance qui saura vous offrir des conseils juridiques. - Avocat en faillite
Si vous rencontrez des difficultés financières et envisagez une procédure de faillite, vous devriez consulter un avocat spécialisé en faillite. Ce type d’avocat vous conseillera sûrement sur l’éligibilité à la faillite. Assurez-vous que vous choisissez le meilleur avocat droit qui sera certainement en mesure de vous offrir des conseils juridiques. - Avocat généraliste
Un avocat généraliste a une pratique qui peut traiter rapidement une variété de questions juridiques. Il existe différents types d’avocats généralistes qui ont une pratique qui peut facilement gérer les questions juridiques. Si vous consultez l’avocat
Éric Dupond Moretti
La France est connue pour être une nation à avoir produit des avocats pénalistes de renom : Robert Badinter, Hervé Temime, Georges Kiejman, pour ne citer que ceux-là. Éric Dupond Moretti fait partie de ce lot d’avocats pénalistes français ayant acquis au fil de leur carrière une grande renommée. Aujourd’hui Ministre de la Justice en Hexagone, la trajectoire de ce ténor du barreau à la personnalité forte et atypique est loin d’être un long fleuve tranquille. Dès lors, vous vous demandez surement qui est Éric Dupond Moretti ? Réponses dans les lignes qui suivent…
Éric Dupond Moretti : vie et carrière
Né le 20 avril 1961, Éric Dupond Moretti a des origines italienne (du côté de sa mère) et française (du côté de son père). Ayant perdu son père très tôt (à l’âge de 4 ans), il est élevé par sa mère. Comme beaucoup de personnes ayant emprunté les sentiers de la justice, son histoire va fortement influencer sa volonté de devenir avocat pénaliste. La suspecte de son grand-père maternel en 1957 mais également l’exécution de Christian Rannucci (en 1975) furent des ondes de choc qui motiveront le jeune Dupond Moretti à faire des études de droit. Après sa formation juridique, il prête serment et intègre le barreau de Lille. Il commence alors sa carrière d’avocats d’abord dans les Prudhommes et par ricochet dans les commissions d’office. Après des débuts modestes, sa carrière d’avocats pénalistes décolle avec la gestion de plusieurs dossiers complexes. Des procès hautement médiatisés qui donnent à Éric Dupond Moretti une renommée fulgurante : défense de Karim Benzema, Nicolas Karabatic, de Bernard Tapie, d’Omar Zemmiri, de bien d’autres personnalités…
Parallèlement à sa carrière d’avocat, Éric Dupond Moretti est également un écrivain. Il a partagé au grand public plusieurs ouvrages dont Directs du droit, Bête noire, …
Services juridiques
Tous les secteurs de la vie humaine sont aujourd’hui marqués par le sceau du droit. Qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une transaction commerciale, d’un mariage, d’un divorce, d’un prêt immobilier…, vous serez obligé de vous conformer à des principes juridiques. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le droit peut être déroutant aussi bien pour les initiés que les profanes. L’idéal est de bénéficier des conseils de spécialistes pour vous guider dans tous vos choix de vie. C’est ce que vous offrent les services juridiques. Dès lors, vous demandez-vous toujours quels sont les avantages des services juridiques ? Comment faire pour disposer de conseils d’avocats à distance ? Réponses dans les lignes qui suivent…
Pourquoi faire appel à des services juridiques ?
Les services juridiques sont des conseils et une aide fournie à des personnes ayant des problèmes liés au droit. Ces services sont constitués généralement d’informations juridiques, d’expertise juridique, d’assistance d’avocats chevronnés en ligne, etc.
En raison de leurs nombreux avantages, faire confiance à des services juridiques en ligne serait une bonne chose. En premier lieu, il s’agit d’une procédure légère et pratique qui vous permet d’accéder aux conseils avisés d’experts chevronnés en droit. Ce qui ne serait pas forcément le cas si vous aviez choisi de passer par un cabinet d’avocat ou d’en consulter un dans le service public.
En second lieu, de tels services juridiques vous promettent de trouver des solutions rapides à votre problème de droit. Peu importe le spécialiste requis (en droit pénal, en droit immobilier, en droit administratif, en droit des affaires, en matière civile, etc.), vous pourrez disposer d’une aide juridique à distance.
Enfin, vous serez ainsi rassuré sur la bonne procédure à adopter pour sortir de votre problème juridique.
Comment bénéficier des services juridiques d’un avocat à distance ?
L’accès …
Aide juridique : Tout savoir
L’assistance judiciaire, aide juridictionnelle ou encore aide juridique est un soutien juridique ou financier que l’État accorde aux personnes n’ayant pas les moyens d’accéder à la justice. Vous pourrez en avoir besoin que ce soit pour un problème dans votre vie professionnelle ou même celle privée. Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
Dans de nombreux domaines, de nos jours, il est nécessaire soit de passer par la voie judiciaire si l’on veut faire respecter ses droits en cas de litiges soit de menacer d’y avoir recours afin d’obtenir un accord amiable. Cette aide vous donnera des conseils sur les procédures à effectuer. C’est plus une assistance vous apprenant vos droits et vos obligations mais aussi les moyens de faire valoir ses droits.
Les principaux domaines de l’aide juridique
L’aide juridique a plusieurs domaines de prédilection. En effet, elle peut intervenir dans le secteur du privé ou du public. Cependant, les domaines qu’elle touche le plus sont :
- le travail: le plus souvent pour gérer les conflits liés au contrat de travail, à des licenciements ou des rapports entre collègues, le conseil juridique d’un spécialiste en droit du travail est recherché ;
- L’immobilier: que ce soit au niveau des rapports entre locataires et propriétaires, de la vente et de l’achat mais aussi pour les rapports de voisinage. Dans ce domaine, c’est le spécialiste juridique immobilier qui sera votre meilleur conseiller ;
- Le divorce: lors des divorces à l’amiable ou pas, vous aurez besoin d’un conseil juridique en divorce afin de gérer au mieux les termes.
Comment obtenir cette aide ?
Vous avez la possibilité d’obtenir une aide juridique soit dans le cadre d’une assurance juridique ou soit grâce à l’aide juridictionnelle. Si vous n’avez pas droit à cette dernière et que …